Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AIR SHUTTLE
Numéro de dépôt :
97679039
Date de dépôt :
22/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AIR SHUTTLE
Déposée le 22 mai 1997 par DELORT François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIR SHUTTLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELORT François a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 novembre 1998 - Rejet total n°266657 - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1998-11-10